Mémo : que faire en cas de verbalisation ?
News nationale du 18/10/2010 [ Télécharger la pièce jointe ]
Un randonneur averti en vaut deux. Sans sombrer dans la psychose (les verbalisations sont peu nombreuses en regard du nombre de pratiquants et du kilométrage parcouru par ceux-ci), il faut bien avouer que nous recevons chaque semaine des appels au secours de pratiquants verbalisés. Souvent, ces verbalisations sont contestables, et parfois carrément abusives.
Malheureusement, nous constatons que les pratiquants méconnaissent généralement leurs droits, notamment lorsqu'ils n'ont jamais adhéré au Codever. Surtout, ils ignorent l'attitude à adopter en cas de contrôle ou d'audition.
Or, dès les premiers instants, tout ce que vous direz aux agents pourra être utilisé contre vous. Oui, comme dans les films américains !
De même, votre comportement au moment du contrôle est important : il ne faut pas tenter de fuir, ni – encore pire ! - foncer sur les agents. Pour paraphraser un comique bien connu : "y en a qu'ont essayé, ils ont eu des problèmes"...
Non seulement, vous risquez gros, mais en plus cela dégrade gravement notre image générale, desservant ainsi ceux qui ont affaire à la justice.
Ceci étant dit, il arrive aussi - rarement, mais tout de même de plus en plus fréquemment au vu des témoignages que nous recueillons - que des agents se prennent pour des "cow-boys" et procèdent à des arrestations musclées : arme de service au poing, coup de matraque, pilote jeté à terre...
Il va de soi que cette manière de procéder n'est justifiée que si vous représentez un danger grave pour l'agent au moment du contrôle (agressivité, coups...). Dans le cas contraire, elle est inadmissible et peut être reprochée à l'agent devant la justice.
Évidemment, il est exceptionnel de trouver des témoins crédibles en pleine forêt... Ce sera donc votre parole contre celle des agents, qui sont, eux, assermentés...
C'est pourquoi il est crucial de rester courtois et poli en toutes circonstances, d'adopter une attitude résolument non menaçante, et surtout de garder votre salive pour le juge. Car, au bout du compte, c'est lui qu'il faudra convaincre !
Pour mettre toutes les chances de votre côté, voici les consignes à suivre :
Dites-en le moins possible. Contentez-vous de répondre simplement aux questions, en faisant court. Ne tentez pas de convaincre l'agent que vous n'êtes pas en tort. Ne lui donnez pas les détails de votre itinéraire ! Ne lui indiquez pas un point GPS et ne lui donnez pas d'indications permettant d'identifier précisément le lieu de la verbalisation (gardez ces informations pour vous !).
Faites noter par l'agent les observations utiles à votre défense : absence de panneau d'interdiction ou de barrières, présence d'une signalisation routière ou indicative, configuration des lieux...
Recueillez les coordonnées des éventuels témoins (promeneurs, bucherons...)
A ce stade, NE RECONNAISSEZ JAMAIS L'INFRACTION ! Ne signez jamais rien sans avoir relu avec la plus grande attention. Sur la carte-amende, faites cocher la case "ne reconnait pas l’infraction" (cas d'une contravention de 4e classe) avant de signer. Dans le cas d'une contravention de la 5e classe, l'agent ne vous remet pas de carte-amende, mais note ses constatations pour rédiger son PV. Faites bien noter que vous ne reconnaissez pas l'infraction.
Si vous êtes auditionnés de suite à la gendarmerie, les mêmes conseils s'appliquent. En outre, prenez tout le temps nécessaire pour relire, mot à mot, le procès-verbal d'audition. N'hésitez jamais à faire rectifier ce qui vous semble mal retranscrit. Ne signez pas ce PV tant que le contenu ne vous satisfait pas. Si on vous demande de signer un autre document, tel qu'une convocation au Tribunal ou une proposition de composition pénale, relisez là aussi très attentivement et faites corriger ce qui vous parait incorrect. C'est votre droit ! Et c'est très important pour contester par la suite.
Prenez au plus vite des photos des lieux et des étapes du cheminement que vous avez suivi (si possible, au moment du contrôle).
Contactez le secrétariat pour connaître la marche à suivre.
Nota : si vous êtes agressé par l'agent lors du contrôle (éjecté de votre quad, par exemple), alors même que vous ne vous êtes pas montré agressif et n'avez pas cherché à fuir, n'hésitez pas à porter plainte, sans oublier de consulter préalablement votre médecin. Si vous avez été blessé plus gravement, appelez ou faites appeler les secours.
Pour mémoire :
Si vous étiez à jour de cotisation au moment des faits, la GPJ du Codever prendra en charge votre défense*. Un avocat constituera votre dossier de défense et plaidera pour vous devant le juge.
Si vous n'étiez pas adhérent au moment des faits, mais que vous souhaitez obtenir l'aide du Codever, merci de souscrire votre adhésion avant de nous contacter... Les sollicitations sont nombreuses, et nos ressources limitées !
* la Garantie Protection Juridique est intégrée dans les formules d'adhésions suivantes :
particulier "militant" (cotisation à 40 €)
particulier rattaché à un "militant" via l'adhésion "famille" (19 € par personne rattachée)
Club : couvre uniquement l'association en tant que personne morale, et, dans le cadre de leur mandat électif, son président en exercice, ses dirigeants ou préposés titulaires de délégation, à jour de cotisation du club
Pros : ne couvre pas la société, mais uniquement son responsable en tant que particulier
Les conditions complètes faisant foi sont consultables et téléchargeables sur cette page :
http://www.codever.fr/adherer/index.php?cu=4
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le secrétariat au 0820 20 11 80 (0,09 €/min).
